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La loi Hadopi : l'article 2 voté à l'assemblée

Par mac mini, jeudi 2 avril 2009 à 18:59 - Actualites Apple - #1650 - rss

L'article 2 du projet de loi Création et Internet, prévoyant des sanctions, pouvant aller jusqu'à la suspension de l'Internet en cas de téléchargement illégal, a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée. Le principe d'une "riposte graduée" face aux internautes qui téléchargent...

Source:

http://www.mac4ever.com/news/43659/la_loi_hadopi_l_article_2_vote_a_l_assemblee/

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