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Daily Motion : condamnation annulée en appel

Par mac mini, lundi 11 mai 2009 à 11:59 - Actualites Apple - #2107 - rss

La condamnation de Daily Motion à payer 80 000 € de dommages et intérêt à la société Zadig Productions ainsi qu'aux réalisateurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud, qui se plaignaient de voir leurs reportages disponibles sur le site, a été annulée par la cour d'Appel de Paris....

Source:

http://www.mac4ever.com/news/44450/daily_motion_condamnation_annulee_en_appel/

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