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Le Conseil Constitutionnel saisi de l'HADOPI

Par mac mini, mardi 19 mai 2009 à 15:59 - Actualites Apple - #2224 - rss

C'est cet après-midi que les opposants au texte HADOPI doivent saisir le Conseil Constitutionnel afin de faire constater l'existence d'une sanction manifestement disproportionnée dans le texte de loi ainsi que d'une double peine, l'abonné voyant son abonnement internet suspendu tandis qu'il...

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http://www.mac4ever.com/news/44625/le_conseil_constitutionnel_saisi_de_l_hadopi/

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