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L'Espagne ne sanctionne pas le piratage sans but lucratif

Par mac mini, jeudi 4 juin 2009 à 09:59 - Actualites Apple - #2419 - rss

Avec l'HADOPI en France ou le contrôle des IP en Allemagne pour les uploadeurs RapidShare, l'Europe semble s'orienter vers une politique volontairement répressive en matière d'infraction aux droits d'auteurs. Pas en Espagne ! Le tribunal correctionnel de Pamplune vient, en effet, de maintenir...

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http://www.mac4ever.com/news/44941/l_espagne_ne_sanctionne_pas_le_piratage_sans_but_lucratif/

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