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Hadopi 2 : que prévoit le texte ?

Par mac mini, mardi 15 septembre 2009 à 12:59 - Actualites Apple - #3733 - rss

En cette nouvelle soirée d'adoption d'une variante du texte Hadopi, Le Monde résume les points essentiels de cette loi, toilettée après une première censure du Conseil constitutionnel. •La riposte graduée est maintenue. Deux avertissements, un e-mail, puis une lettre recommandée,...

Source:

http://www.mac4ever.com/news/47796/hadopi_2_que_prevoit_le_texte/

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